J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0760690A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2007, M. Denis Mallinger, directeur départemental, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes à compter du 1er juillet 2007.

M. Denis Mallinger est dispensé du cautionnement.